ARTICLE 1 - OBJET :

a)    A la demande du CLIENT, Le fournisseur réalise un site web et l’héberge ;
b)    Les prestations consistant en la construction structurelle du site web du CLIENT et de sa mise en place sont décrites dans l’annexe technique de la présente convention;
c)    L’établissement d’un planning de réalisation qui sera établi de commun accord dans les trois jours francs après la signature du contrat ;
d)    La propriété des droits d’auteur pour le contenu et la conception du site appartient au CLIENT.

ARTICLE 2 – CLAUSES SPECIFIQUES :

a)    Le CLIENT est responsable de la validité des informations fournies par lui. Il mettra à la disposition du FOURNISSEUR les personnes compétentes pour la définition précise des données, ainsi que les textes et les éléments graphiques ;
b)    Le FOURNISSEUR peut faire état dans sa publicité commerciale de ses prestations pour compte du CLIENT sans qu’il y soit fait mention des détails techniques et des modalités d’exécution ;
c)    Le CLIENT et le FOURNISSEUR ne sont pas responsables pour des retards dus à des cas de force majeure.
d)    En cas de non respect par le CLIENT du planning quant aux informations de l’article 5, et à l’exception du point c ci-dessus, le dit planning sera modifié en conséquence. Le FOURNISSEUR se réserve le droit d’exiger le règlement des sommes dues selon le calendrier initial si les retards devenaient irraisonnables du chef du CLIENT. De même, le FOURNISSEUR se réserve le droit de signifier au CLIENT que le projet est considéré comme terminé, et donc à payer dans son intégralité,  et mis en ligne tel quel, s’il appert que le retard déraisonnable est imputable en tout ou en grande partie au laxisme du CLIENT quant aux fournitures de l’article 5

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DE LA PRESTATION :

    La réalisation du site web comprend les prestations suivantes :
•    Phase 1 : établissement d’une maquette chargée de présenter le concept général du site web comprenant la page de garde et une page liée dans les 10 jours francs suivant le versement de l’acompte.
Le cas échéant, une première animation flash  sera incluse dans cette phase.
Le but de cette première phase est de valider le concept général du site ainsi que la charte graphique mise en place.
L’ensemble des menus sera établi mais les pages liées seront non fonctionnelles.
La maquette sera hébergée sur un site de démonstration qui sera uniquement accessible par le CLIENT.
•    Phase 2 : Présentation de la maquette pour valider le concept proposé (délai de 15 jours francs maximum)
•    Phase 3 : Retouche finale suite aux remarques communiquées (délai 5 jours francs maximum)
•    Phase 4 : Mise en place des mots clé et descriptions des pages web servant  au référencement.
•    Phase 5 : Hébergement du site web et mise en ligne.

N’est pas compris dans la prestation et de manière non exhaustive:
•    L’enregistrement avancé et la promotion payante du site web dans les moteurs de recherche.

ARTICLE 4 – LIEU DE PRESTATION

Bruxelles. Chez le fournisseur et chez le client, selon les tâches à effectuer.

ARTICLE 5 – INFORMATIONS COMMUNIQUEES PAR LE CLIENT

Pour réaliser la prestation décrite à l’article 2, le CLIENT a communiqué au fournisseur les informations suivantes :
•    La charte graphique ; Les textes et leurs traductions ; Les photos ; Les logos
En cas d’utilisation de support autre qu’informatique, le FOURNISSEUR ne peut être tenu responsable de la baisse de qualité.

ARTICLE 6 – COUT DE LA PRESTATION

a)    Le contrat est accepté par les parties à concurrence d’un montant de ……………..….€ HTVA qui comprend la création du site, la réservation du nom de domaine et l’hébergement.
b)    Toute intervention supplémentaire sera facturée au tarif horaire forfaitaire de  60,625 € HTVA.
c)    Le client a pris connaissance qu’il doit, s’il souhaite poursuivre l’hébergement de son site sur nos serveurs à échéance du contrat, payer un montant annuel de……………....€ HTVA (tarifs en vigueur au 20/02/07). Tant la durée que le montant sont susceptibles d’être modifiés, conformément à l’annexe décrivant l’hébergement.

ARTICLE 7 – MODALITES DE REGLEMENT
Nos prestations font l’objet du versement d’un acompte de 50 % à la commande, 25 % dès que le client a accepté la maquette lui présentée et 25 % au terme de la dernière phase de création du site. Au terme de chaque règlement, une facture payable au comptant sera émise ou une facture totale à la fin de la prestation (selon le souhait du client). Tout paiement d’une facture même partielle vaut signature de contrat.

ARTICLE 8 - DUREE

Ce contrat débute à sa date de signature et se termine après réalisation par le FOURNISSEUR de la prestation décrite à l’article 3.

ARTICLE 9 - ACCORDS PRECEDENTS

Les stipulations de ce contrat annulent tous les accords contraires éventuellement en vigueur entre les parties.

ARTICLE 10 - DIVISIBILITE

Dans le cas ou une ou plusieurs des stipulations du présent contrat et/ou de ses annexes seraient nulles, contraires à la loi ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres stipulations des présentes n'en serait aucunement affectée ou atteintes. Les dispositions concernées pourront être remplacées par toute disposition prévue par la loi. Les nouvelles dispositions lieront pleinement les parties.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE

Le présent contrat est régi par la loi belge.

ARTICLE 12 – CHOIX DE LA LANGUE

La langue officielle du contrat est le français. Par conséquent, toute traduction effectuée dans le but d'en faciliter la compréhension est sans valeur juridique.

ARTICLE 13 –LITIGES

Les parties soussignées conviennent que tous différends découlant du présent contrat, de ses annexes et des avenants éventuels ainsi que, généralement, toutes les obligations régissant leurs rapports, feront l’objet d’une recherche de solutions amiables, préalable à toute action judiciaire.
A défaut de parvenir à la résolution amiable du différend, le Tribunal de Commerce dont dépend le siège social du FOURNISSEUR sera seul compétent.